Article 1 : objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Mauricelargeron.com et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
La société Mauricelargeron.com, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Article 2 : accès aux services
L’Utilisateur du site Mauricelargeron.com a accès aux services suivants :

  • Consulter les formations Mauricelargeron.com
  • S’inscrire à une formation.
  • Demander un devis
  • S’inscrire à une newsletter sur Mauricelargeron.com
  • Télécharger un Livre blanc
  • Accéder à la plateforme Google Classroom

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.


Article 3 : acceptation et mises à jour des cgu
L’accès au Site est conditionné au respect par l’Utilisateur des Conditions d’utilisation. En conséquence, par sa seule navigation sur le Site, l’Utilisateur est réputé avoir accepté, les CGU.
Lorsque l’utilisateur s’inscrit sur le site Mauricelargeron.com il confirme accepter sans restriction ni réserve les Conditions d’utilisation. Si l’utilisateur est en désaccord avec l’un de ses termes, il est libre de ne pas ou plus utiliser nos services (en cas de modification des termes des CGU).
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les Conditions d’utilisation. Dans ce cas, nous publierons les nouvelles versions des CGU sur les pages de notre Site Mauricelargeron.com et nous vous alerterons au moyen d’un e-mail.

Article 4 : responsabilité de l’utilisateur
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Mauricelargeron.com.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’Utilisateur garantit expressément la véracité et la réalité des informations lors de son inscription.
En cas de manquement à une ou plusieurs de ces obligations, nous nous réservons le droit d’exclure du Service Mauricelargeron.com l’utilisateur fautif.

Article 5 : responsabilité de l’éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

Article 6 : propriété intellectuelle
Les contenus du site Mauricelargeron.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 4. Accès aux contenus sur google classroom

Prérequis techniques
Le stagiaire devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la plateforme.

Accès aux supports de formation
L’accès aux formations est géré par la plateforme Google Classroom  se fait grâce aux identifiants et aux mots de passe fournis.

Droits d’usage personnel
Les identifiants livrés par voie électronique au bénéficiaire sont personnels et confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne.

Responsabilité
Le stagiaire est responsable de la gestion et de la conservation des identifiants et mots de passe. En conséquence, il appartient au stagiaire de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. Le stagiaire est responsable des conséquences de leur utilisation.

Droit d’accès à la formation sur Google Classroom

Les accès aux supports de formation sont valables pour une durée de 2 mois à compter de la 1ere connexion de l’apprenant à G Classroom

Dysfonctionnement technique
MLConseil n’est pas tenu responsable des dysfonctionnements technique de la plateforme google classroom.  MLconseil ne fournit donc aucune garantie en cas de défaillance sur le compte de l’apprenant.

Discussions via la messagerie internet à google classroom

Sont formellement interdits sur la plateforme google Classroom  sans que cette liste ne soit exhaustive, tout message :

– sans rapport avec les sujets traités ;
– publicitaires ou promotionnels ;
– à caractère diffamatoire, insultant, déplacé, injurieux, haineux, raciste, xénophobe, pédophile, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
– incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou faisant l’apologie des
crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité (incitation à la haine ou à la
violence), contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
– permettant de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et
d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale, tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
– visant à encourager, aider, colporter ou propager de quelque manière que ce soit des rumeurs et/ou violant le caractère privé des correspondances et de ce fait, en portant atteinte aux droits de tiers, propriété intellectuelle, vie privée, droit à l’image ;
– qui dirigerait les apprenants et/ou les e-formateurs ou tuteurs relais directement (lien hypertexte) ou indirectement vers des sites internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et, notamment les dispositions du présent article ou d’encourager dans ses messages la consultation desdits sites ;
– visant à utiliser l’espace de discussion à des fins commerciales ou d’une manière générale à proposer des produits et des services rémunérant de manière directe ou indirecte un tiers ;
– utilisant les e-mails des apprenants et/ou e-formateurs ou tuteurs relais en vue de réaliser du spamming ou toute autre opération visant à nuire au fonctionnement normal du forum et aux e-mails de ses utilisateurs ;
– visant à télécharger, afficher, transmettre de quelle que manière que ce soit tout contenu comportant des virus informatiques ou tout code, dossier ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur ou outil de communications électronique sans que cette liste ne soit exhaustive ;

– visant à commettre toute action ayant un effet perturbateur et/ou entravant les capacités de communication en temps réel ;
– visant à télécharger, collecter, stocker des données personnelles et/ou nominatives afférentes aux autres apprenants et/ou e-formateurs ou tuteurs relais ;
– de nature à nuire aux évaluations ou relatifs aux sujets des évaluations avant la fin de la session ;
– constitutif de contrefaçon (portant atteinte aux droits d’auteurs, droits voisins, droits de propriété intellectuelle…).

Article 7 : liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de Mauricelargeron.com qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site Mauricelargeron.com sans autorisation expresse de l’éditeur.

Article 8 : évolution des conditions générales d’utilisation
Le site Mauricelargeron.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 9 : durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Article 10 : droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige, les parties décident, dans un premier temps, de tenter de le résoudre à l’amiable. En cas d’échec, tous les litiges susceptible de naitre entre les parties, relatifs à la signature, l’interprétation, l’exécution et la résiliation des présentes, seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français auxquels les parties font expressément attribution de compétence, même en cas de pluralité de défendeurs, en référé, appel en garantie ou par requête.